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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Acte de l'état civil

    Terme

    Acte de l'état civil

    Définition

    Inscription faite par un officier public dans les registres désignés par la loi et destinée à constater la naissance, le mariage et le décès d'une personne. Note(s) : Les actes de l'état civil sont dressés, sans délai, à partir des constats, des déclarations et des actes juridiques reçus par le directeur de l'état civil, relativement aux naissances, aux mariages, aux unions civiles et aux décès qui surviennent au Québec ou qui concernent une personne qui y est domiciliée. (Source : GDT, 2011)

    Terme employé pour

    • acte d'état civil
    • certificat d'état civil

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Act of civil status