Fiche du terme - Ticket modérateur

Terme

Ticket modérateur

Définition

Participation de l'assuré aux frais entraînés par ses soins calculée sur la base des tarifs de remboursement pratiqués par les organismes d'assurance maladie. Fraction des dépenses de soins médicaux ou hospitaliers exigée du bénéficiaire, déterminée selon la nature du risque, la maladie en cause, la durée ou le coût du traitement, les modalités de sa mise en oeuvre, et le statut de l'intéressé. Note(s) : L'expression « ticket orienteur » n'est pas synonyme de « ticket modérateur ». Ce concept s'appliquerait à l'utilisateur-payeur. Par exemple, le tarif serait « orienteur » dans la mesure où il en coûterait plus cher d'aller à l'urgence plutôt que dans une clinique médicale.

Terme employé pour

• participation aux coûts
• participation aux frais
• tarif modérateur
• ticket orienteur

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Assurance
      • Assurance maladie

Équivalent anglais

• CO-PAYMENT, DETERRENT FEE