Fiche du terme - Carte prépayée

Terme

Carte prépayée

Définition

Certificat, carte ou tout autre instrument d'échange qui permet au consommateur de se procurer un bien ou un service offert par un ou plusieurs commerçants moyennant un paiement effectué à l'avance. Note(s) : Ces cartes sont communément appelées cartes-cadeaux. Un régime de protection en vertu de la Loi sur la protection du consommateur s'applique aux contrats de vente de ces cartes.

Terme employé pour

• carte cadeau

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Carte (identification)

Équivalent anglais

• Prepaid card