Fiche du terme - Contrat à exécution successive de service fourni à distance

Terme

Contrat à exécution successive de service fourni à distance

Définition

Contrat dont la prestation de service est réalisée à distance, en plusieurs fois ou d'une façon continue, par exemple, les contrats de service de télécommunication comme la téléphonie cellulaire, le câble ou le satellite.

Terme employé pour

• service à distance
• service à exécution successive
• service fourni à distance

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat
            • Contrat de service
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources matérielles
          • Contrat de service

Équivalent anglais

• SEQUENTIAL EXECUTION OF DISTANT SERVICE CONTRACT