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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Préaudience

    Terme

    Préaudience

    Définition

    À l'étape préliminaire d'un nouveau dossier, audience publique destinée à établir l'envergure d'un dossier, les éléments et enjeux à inclure dans la portée de son évaluation.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Preliminary hearing