Fiche du terme - Préaudience

Terme

Préaudience

Définition

À l'étape préliminaire d'un nouveau dossier, audience publique destinée à établir l'envergure d'un dossier, les éléments et enjeux à inclure dans la portée de son évaluation.

Terme générique

• Domaine
  • Ressources naturelles, agriculture, environnement
    • Environnement
      • Protection de l'environnement

Terme associé

• Audience publique (environnement)

Équivalent anglais

• PRELIMINARY HEARING