Fiche du terme - Directive d'impacts

Terme

Directive d'impacts

Définition

Document qui indique à l'initiateur d'un projet la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement qu'il doit réaliser. (Source : TAG, 2010)

Terme générique

• Domaine
  • Ressources naturelles, agriculture, environnement
    • Environnement
      • Protection de l'environnement

Équivalent anglais

• Directive on impacts