Fiche du terme - Permis de conduire suspendu

Terme

Permis de conduire suspendu

Définition

Permis de conduire déclaré non valide pour une certaine durée, par exemple trois mois.

Terme employé pour

• permis de conduire révoqué
• permis de conduire sanctionné

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis de conduire

Équivalent anglais

• SUSPENDED DRIVER'S LICENSE