Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Banque à charte

    Terme

    Banque à charte

    Définition

    Institution financière formée en vertu de la « Loi sur les banques » et qui est sous la supervision du ministère des Finances et du Surintendant des institutions financières. Note(s) : Il est redondant de parler de « banque à charte » puisque au Canada, une « banque » est obligatoirement une institution financière à charte fédérale régie par la« Loi sur les banques ». (Source : GDT, 1996)

    Terme employé pour

    • banque à charte fédérale
    • banque privilégiée

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Chartered bank