Fiche du terme - Banque à charte

Terme

Banque à charte

Définition

Institution financière formée en vertu de la « Loi sur les banques » et qui est sous la supervision du ministère des Finances et du Surintendant des institutions financières. Note(s) : Il est redondant de parler de « banque à charte » puisque au Canada, une « banque » est obligatoirement une institution financière à charte fédérale régie par la« Loi sur les banques ». (Source : GDT, 1996)

Terme employé pour

• banque à charte fédérale
• banque privilégiée

Terme générique

• Intervenant
  • Institution financière

Équivalent anglais

• Chartered bank