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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Contrat à distance

    Terme

    Contrat à distance

    Définition

    Un contrat à distance est un contrat qui est conclu alors que le commerçant et le consommateur ne sont pas en présence l'un de l'autre. Ce type de contrat est précédé d'une offre du commerçant : - dans un site Internet; - dans une publicité télévisuelle; - dans un journal; - dans un magazine; - dans un dépliant publicitaire; - par téléphone; - par courrier. Le contrat à distance peut concerner un achat, une location ou un service. Il est régi par certaines dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, que les commerçants exploitent leur commerce au Québec ou non.

    Terme générique

    Terme spécifique

    Équivalent anglais

    • Distant contracting