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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Banque étrangère

    Terme

    Banque étrangère

    Définition

    Entité constituée en personne morale ou formée sous le régime de la législation d'un pays étranger qui, selon le cas : est une banque d'après la législation du pays étranger où elle exerce son activité; exerce dans un pays étranger des activités qui, au Canada, seraient en totalité ou en majeure partie des opérations bancaires; se livre, directement ou non, à la prestation de services financiers et adopte, pour désigner ou décrire son activité, une dénomination qui comprend l'un des mots « bank », « banque », « banking » ou « bancaire », employé seul ou combiné avec d'autres mots ou un ou plusieurs mots d'une autre langue que le français ou l'anglais, ayant un sens analogue; effectue des opérations de prêt d'argent et accepte des dépôts cessibles par chèque ou autre effet; se livre, directement ou non à la prestation de services financiers et appartient au groupe d'une autre banque étrangère; contrôle une autre banque étrangère; est une institution étrangère qui contrôle une banque figurant à l'annexe II de la « Loi sur les banques ». (Source : GDT, 1996)

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Foreign bank