Fiche du terme - Certificat d'engagement

Terme

Certificat d'engagement

Définition

Un certificat d'engagement est le document délivré au ressortissant étranger lorsqu'une personne ou un groupe de personnes ont présenté une demande d'engagement visant à l'aider à s'établir au Québec et que cette demande satisfait aux conditions déterminées par règlement.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Terme associé

• Admission des immigrants

Équivalent anglais

• Certificate of appointment