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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Certificat d'engagement

Terme

Certificat d'engagement

Définition

Un certificat d'engagement est le document délivré au ressortissant étranger lorsqu'une personne ou un groupe de personnes ont présenté une demande d'engagement visant à l'aider à s'établir au Québec et que cette demande satisfait aux conditions déterminées par règlement.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Certificate of appointment