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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Rapport prédécisionnel

    Terme

    Rapport prédécisionnel

    Définition

    Document qui aide le juge à prendre une décision ou une mesure appropriée face à une jeune personne reconnue coupable d'une infraction et qui vise à la responsabiliser et à favoriser efficacement sa réadaptation et sa réinsertion sociale.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Pre-disposition report