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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Mise en tutelle

    Terme

    Mise en tutelle

    Définition

    Décision par laquelle un organisme gouvernemental spécialement habilité à cette fin exerce un contrôle plus ou moins complet sur une collectivité locale ou un service public pour des motifs d'ordre administratif.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Trusteeship