Fiche du terme - Entente de coopération

Terme

Entente de coopération

Définition

Accord par lequel sont établies des conditions et modalités d'action conjointe.

Terme employé pour

• accord de coopération

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente

Équivalent anglais

• COOPERATION AGREEMENT