Fiche du terme - Entente parallèle

Terme

Entente parallèle

Définition

Accord accessoire à un autre accord, ayant un caractère spécifique négocié en supplément d'un accord général.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente

Équivalent anglais

• Side agreement