Fiche du terme - Contrat fédéral

Terme

Contrat fédéral

Définition

Contrat attribué par le gouvernement canadien.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat

Terme associé

• Gouvernement fédéral

Équivalent anglais

• FEDERAL CONTRACT