Fiche du terme - Organisme public

Terme

Organisme public

Définition

Organisme créé par une loi ou un décret, dont la majorité des dirigeants et des administrateurs sont nommés par le gouvernement ou par l'un de ses ministres, et qui jouit d'une certaine autonomie, même si une bonne part de son financement global provient de l'État. (Source : GDT, 2008)

Terme générique

• Intervenant

Terme spécifique

• Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Équivalent anglais

• Public agency