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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Régime des eaux

Terme

Régime des eaux

Définition

Ensemble des règles limitant les variations du débit des eaux de façon à le maintenir en équilibre entre diverses utilisations et divers risques associés.

Terme générique

Équivalent anglais

  • WATER MANAGEMENT WATER RESOURCES POLICY