Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Publicité légale

    Terme

    Publicité légale

    Définition

    Publication obligatoire de certains actes publics devant être portés à la connaissance de certaines autorités ou de l'ensemble du public.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Legal publicity