Fiche du terme - Expulsion

Terme

Expulsion

Définition

Acte par lequel l'autorité compétente d'un État somme ou contraint un ou plusieurs individus étrangers se trouvant sur son territoire, d'en sortir dans un bref délai ou immédiatement et leur interdit d'y pénétrer à nouveau. (Source : Termiun Plus, 2007)

Terme générique

• Domaine
  • Soutien aux personnes, familles et communautés
    • Immigration

Équivalent anglais

• Expulsion