Fiche du terme - Crédits périmés

Terme

Crédits périmés

Définition

Solde d'un crédit annuel qui demeure non dépensé à la fin de l'exercice pour lequel il a été accordé et qui devient ainsi inutilisable parce qu'il ne peut être reporté à un exercice ultérieur.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources financières
      • Exécution du cycle budgétaire

Équivalent anglais

• LAPSED FUNDS