Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Taxe verte

    Terme

    Taxe verte

    Définition

    Taxe perçue auprès des entreprises qui produisent des hydrocarbures et qui est versée dans un Fonds vert, selon leur coefficient d'émissions de gaz à effet de serre.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Green tax