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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Système fiscal

    Terme

    Système fiscal

    Définition

    Ensemble des lois, règlements et dispositions concernant la fiscalité d'un pays ou d'un territoire donné.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Tax system