Fiche du terme - Arbitrage médical

Terme

Arbitrage médical

Définition

Dans un litige, après une expertise médicale où les deux médecins s'opposent dans leurs "conclusions", il est alors demandé à un troisième médecin de statuer, en pratique, avec les deux précédents experts (soit l'expert de l'assurance débitrice et l'expert assistant la victime).

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
      • Arbitrage
• Domaine
  • Éducation, emploi et sciences
    • Travail
      • Relations du travail
        • Conflit de travail
          • Arbitrage

Terme associé

• Évaluation médicale

Équivalent anglais

• Medical arbitration