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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Juge municipal

Terme

Juge municipal

Définition

Avocat comptant plus de cinq années d'ancienneté, nommé par la couronne pour remplir dans certaines municipalités les fonctions de juge présidant les sessions trimestrielles.

Terme générique

Équivalent anglais

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