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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Entente interministérielle


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Terme

Entente interministérielle

Définition

Accord de principe entre deux ministères ou plus au sujet d'objectifs, de moyens ou de procédures qui dépendent de la coordination de leurs missions.

Terme générique

Équivalent anglais

  • INTERMINISTERIAL AGREEMENT