Fiche du terme - Règlement de l'Assemblée nationale

Terme

Règlement de l'Assemblée nationale

Définition

Ensemble des règles de fonctionnement pour la conduite des travaux parlementaires.

Terme employé pour

• règles de procédure

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale

Terme associé

• Réforme parlementaire

Équivalent anglais

• NATIONAL ASSEMBLY'S RULES OF PROCEDURE