Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Règlement de l'Assemblée nationale

    Terme

    Règlement de l'Assemblée nationale

    Définition

    Ensemble des règles de fonctionnement pour la conduite des travaux parlementaires.

    Terme employé pour

    • règles de procédure

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • National assembly's rules of procedure