Fiche du terme - Initiative populaire

Terme

Initiative populaire

Définition

Proposition appuyée par les signatures d'un nombre important de citoyens et tendant à réviser ou compléter la constitution grâce à la tenue d'un référendum ou une autre forme de consultation populaire.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Équivalent anglais

• GRASSROOTS INITIATIVE POPULAR INITIATIVE