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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Rapatriement de compétence

    Terme

    Rapatriement de compétence

    Définition

    Du point de vue provincial, obtention de pouvoirs exercés par la juridiction fédérale en vertu de la constitution, de la jurisprudence ou de l'évolution historique.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Power repatriation