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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Droit de retrait

    Terme

    Droit de retrait

    Définition

    Faculté offerte aux provinces canadiennes de ne pas participer à un programme fédéral et de se désister sans avoir à justifier leur retrait et en obtenant une compensation financière équivalente à la dépense ainsi évitée.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Right of opting-out