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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Commission fédérale

    Terme

    Commission fédérale

    Définition

    Organisme gouvernemental d'étude, d'enquête, de réglementation ou de contrôle institué par le palier de juridiction fédérale.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Federal commission