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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Règlement électoral

    Terme

    Règlement électoral

    Définition

    Ensemble des dispositions relatives aux élections, aux règles, aux pratiques et aux institutions requis pour assurer l'élection des membres d'une assemblée parlementaire.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Electoral reglementation