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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Ordre public

    Terme

    Ordre public

    Définition

    Ensemble des règles de droit d'intérêt général (règles d'ordre public) auxquelles nul ne peut déroger sauf par une mesure permise par la loi

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Public order