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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Entente fédérale-provinciale

    Terme

    Entente fédérale-provinciale

    Définition

    Accord de principe entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sur les responsabilités respectives relativement à un sujet donné. Note(s) : Parfois, une entente peut aussi concerner l'un ou l'autre des trois territoires canadiens suivants : le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest ou le Yukon. On parle alors d'une entente fédérale-provinciale-territoriale.

    Terme employé pour

    • entente fédérale-provinciale-territoriale

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Federal-provincial agreement