Fiche du terme - Affaire inscrite

Terme

Affaire inscrite

Définition

Élément portant sur un sujet donnée qui est inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Équivalent anglais

• Agenda item