Fiche du terme - Droits et privilèges

Terme

Droits et privilèges

Définition

Droits accordés à un parlementaire ou à l'Assemblée en tant que telle.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Équivalent anglais

• PARLIAMENTARY RIGHTS AND PRIVILEGES