Fiche du terme - Question référendaire

Terme

Question référendaire

Définition

Énoncé d'une question appelant à une réponse par oui ou par non qui est soumise à une procédure permettant à tous les citoyens d'un pays d'approuver ou de rejeter, par un vote, une mesure proposée par les pouvoirs publics. (Source : TAG, 2012)

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Élection

Équivalent anglais

• Referendum question