Fiche du terme - Référendum municipal

Terme

Référendum municipal

Définition

Procédure qui permet à tous les citoyens d'une municipalité ou une partie de celle-ci d'approuver ou de rejeter, par un vote, une mesure proposée par les pouvoirs municipaux.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Élection

Terme associé

• Élection municipale

Équivalent anglais

• MUNICIPAL REFERENDUM