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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Référendum municipal

    Terme

    Référendum municipal

    Définition

    Procédure qui permet à tous les citoyens d'une municipalité ou une partie de celle-ci d'approuver ou de rejeter, par un vote, une mesure proposée par les pouvoirs municipaux.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Municipal referendum