Fiche du terme - Bien corporel

Terme

Bien corporel

Définition

Bien qui, par sa nature physique, fait partie du monde sensible et qui est l'objet de droits. Note(s) : La notion de « bien corporel » ne comprend pas les parties du corps humain ni ses produits parce que ceux-ci ne sont pas des biens. Il ne faut pas confondre le terme de droit bien corporel avec le terme élément d'actif corporel qui relève des domaines de l'économie et de la comptabilité.

Terme employé pour

• actif corporel
• bien matériel
• élément corporel
• élément d'actif corporel

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Bien

Termes associés

• Bien incorporel
• Immobilisation corporelle
• Propriété (droit)

Équivalent anglais

• Corporeal property