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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Bien corporel

    Terme

    Bien corporel

    Définition

    Bien qui, par sa nature physique, fait partie du monde sensible et qui est l'objet de droits. Note(s) : La notion de « bien corporel » ne comprend pas les parties du corps humain ni ses produits parce que ceux-ci ne sont pas des biens. Il ne faut pas confondre le terme de droit bien corporel avec le terme élément d'actif corporel qui relève des domaines de l'économie et de la comptabilité.

    Terme employé pour

    • actif corporel
    • bien matériel
    • élément corporel
    • élément d'actif corporel

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Corporeal property