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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Bien incorporel

    Terme

    Bien incorporel

    Définition

    Bien qui tire son existence de la création juridique et qui fait l'objet de droits. Note(s) : Par exemple, une créance est un bien incorporel.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Incorporeal property