Fiche du terme - Bien meuble

Terme

Bien meuble

Définition

Bien qui est susceptible d'être déplacé. Note(s) : Est également considéré comme bien meuble, tout bien réputé tel par la loi. On distingue le bien meuble par nature et le bien meuble incorporel. (Source : GDT, 2003)

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits
      • Bien

Termes spécifiques

• Équipement
• Outillage

Termes associés

• Bien mobilier
• Hypothèque mobilière
• Meuble
• Registre des droits personnels et réels mobiliers

Équivalent anglais

• Personal property