Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Bien mobilier

Terme

Bien mobilier

Définition

Objet ou bien meuble qui fait partie du patrimoine d'une personne, d'une entité administrative ou d'une société.

Terme générique

Terme spécifique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Personnal property