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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Bien non réclamé

Terme

Bien non réclamé

Définition

Bien dont les propriétaires sont inconnus ou introuvables.

Terme employé pour

  • bien délaissé
  • compte inactif

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Unclaimed property