Fiche du terme - Organisme budgétaire

Terme

Organisme budgétaire

Définition

Organisme public dont tout ou partie des dépenses sont prévues aux crédits qui apparaissent dans le budget de dépenses déposé à l'Assemblée nationale sous un titre autre qu'un crédit de transfert. (Source : Loi sur l'Administration publique, 2015)

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental

Terme associé

• Finances publiques

Équivalent anglais

• BUDGET-FUNDED BODY