Fiche du terme - Avenant

Terme

Avenant

Définition

Dans le langage du droit des assurances, désigne une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat

Équivalent anglais

• Rider