Fiche du terme - Acompte provisionnel

Terme

Acompte provisionnel

Définition

Paiement partiel à valoir sur des impôts dont le montant ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année d'imposition, et que le contribuable remet mensuellement ou trimestriellement, selon le cas, à l'Administration fiscale. (Source : CPA, 2006)

Terme employé pour

• versement périodique
• versement trimestriel

Terme générique

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Fiscalité

Terme spécifique

• Acompte provisionnel de base

Équivalent anglais

• Tax instalment