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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Acompte provisionnel

Terme

Acompte provisionnel

Définition

Paiement partiel à valoir sur des impôts dont le montant ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année d'imposition, et que le contribuable remet mensuellement ou trimestriellement, selon le cas, à l'Administration fiscale. (Source : CPA, 2006)

Terme employé pour

  • versement périodique
  • versement trimestriel

Terme générique

Terme spécifique

Équivalent anglais

  • Tax instalment