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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Acompte provisionnel

    Terme

    Acompte provisionnel

    Définition

    Paiement partiel à valoir sur des impôts dont le montant ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année d'imposition, et que le contribuable remet mensuellement ou trimestriellement, selon le cas, à l'Administration fiscale. (Source : CPA, 2006)

    Terme employé pour

    • versement périodique
    • versement trimestriel

    Terme générique

    Terme spécifique

    Équivalent anglais

    • Tax instalment