Fiche du terme - Billet à ordre

Terme

Billet à ordre

Définition

Écrit par lequel une personne, souscripteur, s'engage envers une autre, bénéficiaire, à payer, à une époque déterminée, une certaine somme d'argent à elle ou à son ordre, c'est-à-dire à celle à laquelle le titre aura été cédé par endossement. (Source : GDT, 2001)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Effet de commerce

Équivalent anglais

• Promissory note