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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Terme

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Définition

Société anonyme sans but lucratif, visant à faciliter à tout porteur de projet viable (agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental) de s'installer en milieu rural.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • COMPANY FOR REAL ESTATE DEVELOPMENT AND RURAL ESTABLISHMENT