Fiche du terme - Revenu Québec

Terme

Revenu Québec

Définition

Revenu Québec a pour mission d'assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il administre le Programme de perception des pensions alimentaires afin d'assurer la régularité du soutien financier prévu auquel ont droit les enfants et les parents gardiens. Il administre les programmes sociofiscaux et tout autre programme de perception et de redistribution de fonds que lui confie le gouvernement. Il recommande au gouvernement les modifications à apporter à la politique fiscale ou à d'autres programmes, contribuant ainsi à l'évolution des politiques gouvernementales. (Source : TAG, 2012)

Terme employé pour

• ministère du Revenu

Terme générique

• Intervenant
  • Ministère

Terme spécifique

• Charte des droits des contribuables et des mandataires

Terme associé

• Fiscalité