Fiche du terme - Ministère de la Justice

Terme

Ministère de la Justice

Définition

A pour mission d'assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.

Terme générique

• Intervenant
  • Ministère

Termes spécifiques

• Conseil de la justice administrative
• Direction des poursuites criminelles et pénales
• Registre des lettres patentes foncières
• Registre public des personnes déclarées quérulentes
• Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec
• Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec

Terme associé

• Justice